Cadre légal

    Mentions légales

    Consultez les informations légales du site IFPA, édité dans sa structure juridique par H3-VAELIA.

    Dernière base d'information normalisée : 17 mars 2026

    Les présentes mentions légales ont pour objet d'identifier l'éditeur du site IFPA, de préciser son cadre d'exploitation et de rappeler les principales règles applicables à l'utilisation du site.

    IFPA est exploitée par H3-VAELIA, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 800 000 €, immatriculée sous le SIREN 987 933 520.

    Éditeur du site

    Le site https://www.ifpa.pro est exploité pour la marque IFPA par H3-VAELIA.

    • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
    • Capital social : 800 000 €
    • SIREN : 987 933 520
    • SIRET du siège social : 987 933 520 00015
    • TVA intracommunautaire : FR07987933520
    • Date de création : 06 juin 2025
    • Adresse du siège : 61 rue Jean Briaud, 33700 Mérignac, France
    • Contact : contact@vaelia.fr - 05 16 50 80 00

    Direction de publication

    La direction de la publication du site est assurée par Fabrice DUBROCA pour H3-VAELIA.

    Hébergement

    Le site est hébergé par le prestataire mentionné ci-dessous.

    • Hébergeur : Vercel Inc.
    • Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
    • Site web : https://vercel.com

    Propriété intellectuelle

    Les textes, visuels, graphismes, logos, vidéos, icônes, documents et éléments techniques présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite sauf dispositions légales contraires.

    Responsabilité

    IFPA et H3-VAELIA s'efforcent de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Elles ne sauraient toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités temporaires.

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