Licenciés économiques : Quel avenir ?

Vous venez de subir un licenciement économique ? Pas de panique, des solutions existent !

Licenciés économiques, quels sont vos droits ?

I Le PSE : Plan de Sauvegarde de l’Emploi

Si votre employeur envisage une procédure de licenciement pour motif économique celui-ci est tenu, en fonction du nombre de salariés dont le licenciement est envisagé d’établir et de mettre en œuvre un Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

Ce plan a été mis en place par la Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. C’est un dispositif légal soumis à l’article L1233-61 du code du travail. Celui-ci a pour but de réduire les licenciements ou d’en limiter les conséquences par des mesures de reclassement ou d’adaptation comme le changement de poste.

Le PSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés, si elles envisagent un licenciement concernant au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.Mais cela reste facultatif pour les entreprises de moins de 10 salariés et si le nombre de licenciés est inferieur à 10 personnes.

I Le CSP : Contrat de Sécurisation Professionnelle

Créé par une loi du 28 juillet 2011, le Contrat de Sécurisation Professionnelle doit obligatoirement vous être proposé. Il a pour but de permettre au salarié licencié de retrouver plus rapidement un emploi. En effet sa durée est de 12 mois maximum. Le salarié est accompagné par Pôle emploi avec un dispositif spécifique pour le retour à l’emploi. Cela peut passer par le biais d’une formation.

Pour être éligible au CSP, le salarié doit avoir une ancienneté de 1 an minimum. Sauf depuis le 1er février 2015 où l’ancienneté doit être de 2 ans.

Si vous n’avez pas l’ancienneté suffisante, vous pourrez bénéficier de l’ARE (Aide de Retour à l’Emploi) si :

  • Vous avez travaillez 4 mois dans les 28 derniers mois (Salarié ayant moins de 50 ans)
  • Vous avez travaillez 4 mois dans les 36 derniers mois (Salarié ayant plus de 50 ans)

I Les indemnités possibles

Le salarié en CDI, licencié, a droit à une indemnité de licenciement.

  • Indemnité de licenciement
  • Indemnité compensatrice de préavis
  • Indemnité compensatrice de congés payés

Certaines procédures prévoient la possibilité de verser au salarié une indemnité supplémentaire, dite supralégale (notamment en cas de plan de sauvegarde de l'emploi ou de plan de départ volontaire). Son montant est fixé lors des négociations menées par les représentants du personnel et l'employeur.

La plateforme de reconversion IFPA propose des formations dans le domaine du numérique et des ressources humaines. Travaillant entre autre avec les licenciés économiques, cette structure accompagne ses stagiaires avec beaucoup d’attention. L’établissement dispense des formations de qualité et diplômantes reconnues par l’état.

La situation de licenciement économique est une situation délicate pour tout le monde, il existe comme nous avons pu le voir des aides tant morales que financières pour vous aider à surmonter cette mauvaise passe.

Peut être faut-il envisager cela comme un mal pour un bien, avec pour ambition soit de vous spécialiser ou finalement en profiter pour changer de carrière professionnelle et donc de vous reconvertir dans un nouveau métier.

I Toute l’équipe d’IFPA reste à votre disposition pour répondre à vos demandes concernant une formation.

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