Actualité emploi : lumière sur le CDI de projet

Chaque mois, l’IFPA, Institut de Formation et Promotion des Adultes décrypte l’actualité de l’emploi.  L’IFPA vous accompagne dans la compréhension du marché du travail pour que vous puissiez disposer des clés de l’Emploi.

Dans sa réforme du travail, le gouvernement d’Edouard Philippe prévoit de faciliter le recours au « CDI de projet ». A mi chemin entre le CDD et le CDI, ce dispositif déjà en place notamment dans le bâtiment suscite bien des questionnements. Votre centre de formation IFPA, vous en dit plus.

Le « CDI de projet », sosie du « contrat de chantier »

Le « CDI de projet » est apparu récemment dans le projet de loi d’habilitation et permettra aux autorités de réformer le Code du Travail par ordonnance.

Cependant, si l’expression « CDI de projet » paralyse la presse actuellement, il faut savoir que ce petit nouveau de l’Emploi existait en réalité déjà. En effet, ce « CDI de projet » jusque là inconnu pour certain, a initialement été crée pour le secteur du BTP sous le nom de « contrat de chantier » ou « CDI d’opération ».Ce dernier avait pour vocation de « sécuriser et favoriser par accord de branche, ou à défaut, à titre expérimental en fonction du secteur ou des effectifs de l’entreprise. Le recours aux contrats à durée indéterminée conclu pour la durée d’un chantier ».

En d’autres termes, ce  CDI de projet n’est autre qu’un « CDI d’opération » utilisé dans le secteur du BTP. À la différence que le « CDI de projet » s’étend lui sur d’autres secteurs d’activité. Cependant, si l’on s’en réfère à l’application actuelle du « CDI d’opération » dans le cadre du secteur du BTP, son application et adoption s’annonce difficile.

Focus sur l’application actuelle du « contrat de chantier »

Si le contrat de chantier effraie – du moins son extension aux autres secteurs d’activité- c’est parce que de nombreux éléments ne sécurisent pas le poste occupé par le salarié. Par exemple, les dates précises de fin de contrat ne sont pas stipulées. Et pour cause : le contrat de chantier ne s’arrête qu’au terme de la mission pour laquelle le salarié a été engagé. De plus, dans le cadre du secteur du BTP, ce contrat laisse une souplesse à l’entreprise qui l’emploie. Ainsi, elle peut s’adapter aux aléas liés au temps notamment, aux retards de chantier par conséquence. Autre point, l’entreprise dispose d’un délai de prévenance de 3 mois pour avertir son salarié de la fin du chantier. De plus, une obligation de chercher une solution de reclassement dans l’entreprise avant de s’en séparer.

Pour finir, il apparaît que pour rompre le CDI de chantier, la seule fin du chantier suffit.

Dans ce cas, le salarié est licencié pour motifs « personnels ». Il ne bénéficie pas des mêmes indemnités de licenciement que dans le cadre d’un licenciement pour motif économique. Cependant, même si cela ne déclenche pas de plan de sauvegarde de l’emploi, la convention collective propre au bâtiment prévoit qu’en cas de licenciement « de fin de mission » du salarié, ce dernier devient prioritaire pendant un an, pour être réembauché dans l’entreprise.

Les catégories de salariés à définir

Reste maintenant aux partenaires sociaux à se mettre d’accord  sur les catégories de salariés concernées par ce « CDI de projet ». Par exemple, le type de mission concernée, la sécurisation de ce type de contrat, la durée, les modalités de rupture et les contreparties…A ce jour, même si les cadres sont pointés du doigts, les catégories de personnes qui seront visées par ce contrat restent inconnues. En effet, ces dernières dépendront des négociations entre partenaires sociaux et les branches. L’IFPA suit le projet de prêt et vous informera de la suite…

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